03-08-2023 Informer les usagers d'une battue en cours [1/2]

La loi du 24 juillet 2019 a rendu obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier (Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Article L424-15).

La fédération des chasseurs du Gers a fait le choix depuis 2016 de proposer à ses adhérents des panneaux de signalisation temporaire (AK14) accompagnés du panonceau (KM9) « chasse en cours ». Ce panneau a pour vocation d'informer les usagers de la route que des battues sont en cours. Ils invitent les automobilistes à rester vigilants et à adapter leur vitesse pour prévenir tout risque de collision.

Un arrêté permanent a été pris par le conseil département autorisant la mise en place de cette signalisation sur les routes départementales. En revanche, pour poser ces panneaux sur les routes communales, un arrêté municipal doit être pris (voir le modèle d'Arrêté).

Quelques règles à respecter :  Les panneaux devront être posés sur l'accotement à 0,70 m du bord de la chaussée. Pour éviter que les panneaux ne se renversent (vent, turbulences causées par la circulation, notamment des poids lourds), nous vous conseillons de les lester avec des sacs de sable. Cette signalisation devra être enlevée au plus tard 1h30 après la fin de la battue.

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